Comment fonctionne la signalétique à la télévision ?

Le système de signalétique des programmes audiovisuels est un système en deux temps qui combine autorégulation par les chaînes puis contrôle par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Avant diffusion, les chaînes s’autorégulent

Parce que la communication est libre (loi du 30 septembre 1986 relative à la régulation du secteur audiovisuel), les chaînes de télévision ne sont soumises à aucun contrôle des programmes avant leur diffusion. Elles déterminent elles-mêmes si le programme doit faire l’objet d’une signalétique ou non.

Ce choix s’effectue dans le cadre d’un comité de visionnage au sein de chaque chaîne conventionnée par le CSA, dont la composition est laissée à l’entière responsabilité des chaînes.

Pour classifier les programmes, le comité de visionnage s’appuie sur des critères proposés par le CSA, notamment :

  • La nature des scènes violentes,
  • La représentation des actes sexuels,
  • Le comportement et la psychologie des personnages,
  • L’évocation de scènes difficiles…
Après diffusion, le CSA contrôle

Ce n’est qu’après diffusion que le CSA vérifie la pertinence de la signalétique retenue et de l’horaire de diffusion. Il peut alors modifier la signalétique pour les prochaines diffusions.

Les catégories et leurs règles de diffusion

Les pictogrammes sont incrustés à l’écran pendant toute la diffusion du programme et mentionnés dans les bandes annonces. Ils ont une influence sur les conditions de diffusion.

Déconseillé aux -10 ans

  • Ces programmes peuvent être diffusés à toute heure…
  • … mais pas dans le cadre d’émissions pour enfants.

Déconseillé aux -12 ans

Il s’agit notamment de programmes qui recourent de façon répétée à la violence physique ou psychologique.

  • Diffusion uniquement à partir de 22h (hors chaînes de cinéma payantes).
  • Exceptions : les chaînes sont autorisées à diffuser 16 programmes déconseillés aux -12 ans par an à partir de 20h30, dont 4 films maximum. En revanche, ces diffusions exceptionnelles ne peuvent avoir lieu les veilles de jours fériés, les mardis, vendredis et samedis ainsi que pendant les vacances scolaires.
  • Les bandes annonces ne doivent pas être diffusées à proximité des programmes pour enfants.

Déconseillé aux -16 ans

Il s’agit principalement de programmes à caractère érotique ou de grande violence.

  • Diffusion uniquement à partir de 22h30 (20h30 pour les chaînes de cinéma payantes).
  • Les bandes annonces ne peuvent pas être diffusées avant 20h30.

Déconseillé aux -18 ans

Diffusion encadrée, entre minuit et 5h, sur des chaînes spécifiques et avec un système de verrouillage parental.


À savoir
  • Pour des raisons historiques, Arte n’est pas soumise à la réglementation du CSA.
  • Les œuvres ayant fait l’objet d’une classification lors de leur sortie en salle ne peuvent faire l’objet d’une signalétique inférieure. En revanche, une chaîne peut parfaitement augmenter la classification. C’est notamment le cas des films tous publics avec avertissement sortis en salle qui sont classifiés -10 ou -12 ans à la télé.

Pratique

Le contrôle du CSA s’appuie aussi sur les remontées des téléspectateurs. Si vous estimez une signalétique inadaptée, n’hésitez pas à l’alerter ici.