Légal ou illégal ? Tout savoir sur le téléchargement !

le téléchargement légal et illégalFilms, séries, chansons ou jeux vidéo : il peut être tentant pour les plus jeunes de « se servir » sur le web au gré de leurs envies, parfois illégalement. Comment apprendre à reconnaître le téléchargement illégal ? Quels sont les risques encourus ? Et quelles alternatives pouvons-nous proposer à nos enfants en toute légalité ?

Quand le téléchargement devient-il illégal ?

Licite ou illicite ? Difficile pour nos enfants de répondre à cette question quand tous les contenus sont facilement accessibles en ligne ! D’où l’importance de rappeler les critères qui définissent le téléchargement légal.

Ce qui est permis

Le téléchargement est légal quand il concerne les œuvres :

  • Libre de droits, dont l’auteur a autorisé le téléchargement sans contrepartie financière.
  • Non libre de droits, proposée par un site autorisé reversant des droits d’auteurs.
  • Tombée dans le domaine public, 70 ans après le décès de son auteur.

Ce qui est interdit

En dehors des trois situations précédemment citées, le téléchargement est illégal. Une méthode populaire auprès des plus jeunes ? Le peer-to-peer. Après avoir installé un logiciel adéquat, il permet de télécharger des films, de la musique ou des jeux vidéo directement sur les ordinateurs d’autres internautes à travers le monde. Sans qu’il soit possible de vérifier si ces internautes disposent eux-mêmes du droit de diffuser ces œuvres en ligne !

Comment reconnaître un site illégal ?

Ainsi, l’Unaf, en partenariat avec l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a édité un guide pratique? Il liste en outre, les critères permettant de reconnaître un site illicite :

  • La présence de nombreuses publicités de charme, d’escroquerie et des pop-up qui s’ouvrent très régulièrement
  • L’absence de moyen de paiement sécurisé
  • La présence de films actuellement diffusés au cinéma
  • L’absence de mentions légales et de conditions d’utilisation

Attention : un site payant n’est pas forcément légal ! Et dans certains cas, les offres légales peuvent être gratuites également.

Les risques

Au-delà de leur caractère illicite, les sites de téléchargement illégal exposent nos enfants à des risques multiples :

  • Contenus qui ne correspondent pas à leurs intitulés et peuvent se révéler choquants ou inappropriés pour les plus jeunes.
  • Publicités intrusives et inadaptées (pornographie, violence ou jeux d’argent).
  • Risques accrus de piratage des données familiales via l’introduction de virus ou de malwares.
Les sanctions encourues

Pour endiguer le téléchargement illégal en France, c’est l’HADOPI qui se charge de débusquer les contrevenants. Une sorte de « gendarme du web ».

Des avertissements graduels

Si elle constate un téléchargement illégal, l’HADOPI adressera un premier mail d’avertissement au titulaire de la ligne internet (le plus souvent, le parent). Ensuite, une nouvelle infraction dans les six mois suivants entraînera l’envoi d’un second mail accompagné d’un courrier recommandé. Par la suite, en cas de récidive dans les douze mois, elle pourra transmettre le dossier à la justice, ouvrant la voie à une éventuelle condamnation.

Les sanctions

Elles sont proportionnelles à la gravité des faits constatés. Par exemple, des téléchargements illégaux réalisés à des fins exclusivement personnelles, l’amende est plafonnée à 1500 €. Cependant, en cas de délit de contrefaçon (si les œuvres téléchargées illégalement sont rediffusées sur la Toile), le contrevenant encourt une peine d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 300 000 €. Et c’est le titulaire de la ligne qui sera visé, c’est-à-dire essentiellement les parents !

Votre rôle préventif de parent

Une enquête réalisée par l’HADOPI en mai 2018 a révélé que 13 % des 8-14 ans pratiquent le téléchargement illégal. Et parfois sans même en avoir conscience. Un chiffre qui doit éveiller notre vigilance !

Le dialogue

De même, toujours selon cette enquête, 6 parents sur 10 ignorent tout des téléchargements illicites réalisés par leurs enfants. Le dialogue est donc essentiel, pour éviter de voir les plus jeunes s’enfermer dans « une routine illégale », loin du regard des adultes. Par conséquence, demandez à votre enfant de vous montrer comment il cherche de la musique ou des vidéos sur internet. Et aussi restez proches des plus jeunes lorsqu’ils naviguent.

L’offre légale

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a dressé une liste de 500 plateformes. Elle permet de télécharger légalement des films, des séries, de la musique ou des jeux vidéo. Autrement dit, un précieux outil pour montrer à vos enfants que le téléchargement légal – contrairement aux idées reçues – n’est pas moins fourni que sa version illégale !


L’essentiel

  • Télécharger une œuvre sans le consentement de son auteur est illégal.
  • De même, en téléchargeant illégalement, votre enfant peut être confronté à des contenus inadaptés pour lui.
  • Les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000 euros !
  • Une liste de 500 plateformes de téléchargement légales est proposé sur Internet.
  • Accompagnez votre enfant dans ses pratiques culturelles en ligne.

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