Le « droit à l’oubli », un droit à garder à l’esprit !

Une fois sur internet, à vie sur internet ! Enfin presque… Il existe tout de même un « droit à l’oubli » qui peut vous permettre de faire disparaître certaines de vos données personnelles en ligne. Comment fonctionne-t-il ? Comment le faire valoir pour vous ou vos enfants ? Éléments de réponses…

Le droit à l’oubli, c’est quoi au juste ?

Un message posté sur un réseau social, une photo diffusée en ligne, ou un commentaire laissé sur un forum peuvent perdurer des années sur la Toile. Si elles sont gênantes, ces traces de votre passage en ligne peuvent vite devenir un « fardeau numérique ».

Du passé, faisons table rase !

Le concept de droit à l’oubli repose sur une idée simple : la vie numérique d’un internaute ne doit pas être indélébile ! Autrement dit, chacun doit pouvoir conserver la possibilité de supprimer des données le concernant sur la toile.

Ce que dit la loi

En Europe, le droit à l’oubli s’inscrit dans le respect de la vie privée. Il est garanti par l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) promulgué en mai 2018. Et tout citoyen peut saisir les juridictions compétentes en cas de non respect de ce droit.

En revanche, pour les sites hébergés en dehors de l’Europe, il faut s’en remettre à la loi spécifique à chaque pays. Avec plus ou moins de bonheur …

On efface ou on déréférence ?

Il existe deux façons de traiter des données anciennes : les effacer ou les déréférencer. Bien sûr, dans les deux cas, votre demande doit être légitime et porter sur des données qui vous concernent à titre personnel.

  • L’effacement

Il s’agit ni plus ni moins que de la suppression définitive des données numériques dans le(s) serveur(s) où elles étaient stockées. Pour cela, il faut adresser un courrier au responsable du ou des sites concernés en précisant l’objet et les motifs de votre demande. Pour des enfants mineurs, ce sont les parents qui entreprendront une telle démarche.

Attention car si les données ont été transmises, partagées sur d’autres serveurs, il convient de les effacer sur l’ensemble des « lieux » où elles se trouvent ! 

  • Le déréférencement

Cette fois-ci, il s’agit de demander au(x) moteur(s) de recherche de ne plus indexer des données vous concernant. Contrairement à l’effacement, les données numériques continueront d’exister sur les sites concernés. Mais elles n’apparaîtront plus dans les résultats des moteurs de recherche quand vos nom et prénom seront tapés comme requête. Une nuance subtile mais de taille !

  • Et en cas de refus ?

En fonction de la complexité de votre demande, le site ou le moteur de recherche dispose d’un délai compris entre un et trois mois pour vous répondre. En cas d’absence de réponse ou de refus d’accéder à votre demande, vous pouvez saisir la CNIL qui tranchera. Le dernier recours restant bien sûr de porter l’affaire devant la juridiction compétente.

Mieux vaut anticiper !

Obtenir la suppression de données numériques est un parcours souvent long et difficile. Mieux vaut donc anticiper et adopter quelques règles de bon sens qui vous aideront à vous prémunir. Ne partagez pas d’informations sur votre vie privée. Paramétrez vos comptes sur les réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données personnelles. Et surtout, rappelez-vous que toute publication faite aujourd’hui laissera une trace dans l’avenir. Alors prudence !


L’essentiel

  • Toute activité en ligne laisse des traces numériques.
  • En Europe, le droit à l’oubli est garanti par la loi.
  • L’effacement et le déréférencement ne produisent pas les mêmes effets.
  • La CNIL peut vous aider à faire valoir votre droit à l’oubli.
  • Mieux vaut anticiper en adoptant un usage raisonnable de la Toile.

Boîte à outils
  • Le site whois.net permet de trouver le propriétaire du nom de domaine sur lequel vous souhaitez faire une demande d’effacement.
  • Chaque moteur de recherche dispose de son propre formulaire de demande de déréférencement : Google, Bing, Yahoo notamment.
  • Pour aller plus loin rendez-vous sur le site de la CNIL.

En chiffres
  • Depuis mai 2014, Google a reçu plus de 186 000 demandes de suppression des résultats de recherche en France, concernant près de 665 000 url (données cumulées à août 2019)
  • 5,5% de ces demandes concernent des mineurs
  • Parmi les demandes déjà examinées, 49,1 % des requêtes ont été déréférencées de Google.fr (données cumulées à février 2018)

Source : Google Transparence des informations – Demandes de suppression de contenu dans le cadre de la législation européenne sur le respect de la vie privée

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